Aides à la création d’entreprises : aides des collectivités
L’Etat et les collectivités locales ont mis en place de nombreux dispositifs d’aides à la création d’entreprises. En effet, des dispositifs tels que des aides financières, des allègements fiscaux, des exonérations de charges sociales, ou encore des mises à disposition de locaux ont été créés afin de faciliter la création d’entreprises.
Les collectivités locales jouissent d’une certaine liberté dans la définition des aides, elles doivent cependant remplir la condition suivante : les aides octroyées ne doivent pas entraver la concurrence, elles doivent respecter les règles établies par la concurrence communautaire.
Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de bonifications d’intérêts, de prêts ou avances remboursables (à des taux avantageux) ou d’exonération.
A titre d’exemple, les collectivités peuvent accorder des exonérations de taxe professionnelle ou d’impôts locaux (pour des durées variables).
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